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Illustration expliquant si une expertise médicale est soumise ou exonérée de TVA, montrant un médecin expert et des symboles fiscaux.

mai 5, 2026

Une expertise médicale est-elle soumise à la TVA ? En France, la question de la TVA sur les expertises médicales est souvent mal comprise par les médecins experts. La règle principale est que seuls les actes ayant une finalité thérapeutique sont exonérés de TVA. Les expertises n’ayant pas de but de soin sont en principe soumises à la TVA. La règle découle notamment du Code général des impôts...

Médecin expert consultant une tablette devant une illustration de facture électronique dématérialisée et un point d'interrogation symbolisant les interrogations liées à la transition numérique.

avril 20, 2026

La facturation électronique s’applique t-elle aux médecins experts ? En France, les médecins experts indépendants (qui réalisent des expertises judiciaires, pour assurances ou à titre privé) ont des obligations particulières en matière de facturation. Mais celles-ci dépendent du type d’expertise et du statut du médecin. 1. Obligation générale de facturation Comme tout professionnel libéral, un médecin expert doit : émettre une facture pour toute prestation mentionner les honoraires,...

Réseau interconnecté de professionnels de santé, incluant médecins experts et secrétaire médicale indépendante, sur un fond bleu turquoise.

avril 2, 2026

Pourquoi être référencée sur un annuaire professionnel ? En tant que secrétaire médicale indépendante spécialisée en retranscription d’expertise médicale, l’un des principaux défis est de se faire connaître auprès des bons interlocuteurs. Contrairement à d’autres activités, mon métier s’adresse à une clientèle spécifique : médecins, experts judiciaires ou encore cabinets spécialisés. Il est donc essentiel d’être visible. C’est dans cette logique que j’ai fait le choix d’être référencée...

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