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Une expertise médicale est-elle soumise à la TVA ? En France, la question de la TVA sur les expertises médicales est souvent mal comprise par les médecins experts. La règle principale est que seuls les actes ayant une finalité thérapeutique sont exonérés de TVA. Les expertises n’ayant pas de but de soin sont en principe soumises à la TVA. La règle découle notamment du Code général des impôts...
La facturation électronique s’applique t-elle aux médecins experts ? En France, les médecins experts indépendants (qui réalisent des expertises judiciaires, pour assurances ou à titre privé) ont des obligations particulières en matière de facturation. Mais celles-ci dépendent du type d’expertise et du statut du médecin. 1. Obligation générale de facturation Comme tout professionnel libéral, un médecin expert doit : émettre une facture pour toute prestation mentionner les honoraires,...
Pourquoi être référencée sur un annuaire professionnel ? En tant que secrétaire médicale indépendante spécialisée en retranscription d’expertise médicale, l’un des principaux défis est de se faire connaître auprès des bons interlocuteurs. Contrairement à d’autres activités, mon métier s’adresse à une clientèle spécifique : médecins, experts judiciaires ou encore cabinets spécialisés. Il est donc essentiel d’être visible. C’est dans cette logique que j’ai fait le choix d’être référencée...
